**Conditions Générales de Vente**
ARTICLE 1 – Champs d’application
1.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur SAS MAISON NOSH/ PAMPAM sur son site Internet www.heypampam.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».
1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1.3 Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1 Comment passer commande ?
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2 Vérification des informations enregistrées
Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, SAS MAISON NOSH / PAMPAM ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.
2.3 Emission de Facture
Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée sur demande par courrier électronique au Client.
2.4 Refus légitime de vente
SAS MAISON NOSH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client pour lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
ARTICLE 3 - Tarifs
3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
SAS MAISON NOSH/PAMPAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
4.1 Moyens de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à SAS MAISON NOSH/ PAMPAM qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.heypampam.com.Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
ARTICLE 5 - Livraison
5.1 Délai livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.heypampam.com.
Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.
Délais de livraison indicatifs:
-France et Lux, Pays-bas, Belgique, Espagne, Portugal : 2 jours à 15 jours à partir de la date de commande
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
5.2 Frais de livraison
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAS MAISON NOSH/ PAMPAM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SAS MAISON NOSH.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour
6.1 Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.heypampam.com dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question.
Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à contact@heypampam.com
6.2 Preuve du respect du délais de rétractation
En cas de litige avec SAS MAISON NOSH / PAMPAM c'est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
6.3 Retour du produit
SAS MAISON NOSH / PAMPAM pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SAS MAISON NOSH/ PAMPAM.
Si aucun accord n'est trouvé entre le Client et SAS MAISON NOSH/PAMPAM les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à SAS MAISON NOSH/ PAMPAM.
6.4 Délai et moyen de remboursement
SAS MAISON NOSH/ PAMPAM dispose d'un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n'a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n'aura pas été retourné à SAS MAISON NOSH/ PAMPAM.
SAS MAISON NOSH / PAMPAM proposera un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client.
6.5 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de biens comestibles.
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de thé épicés.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les thé épicés ou autres poudres reçus ne peuvent pas être retournés.
ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés
7.1 Données personnelles déclarées à la CNIL
SAS MAISON NOSH / PAMPAM enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL datant du 14.02.14
7.2 Communication
Les échanges passés entre le Client et SAS MAISON NOSH/PAMPAM s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.
7.3 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@heypampam.com. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par SAS MAISON NOSH/PAMPAM, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les vidéos, les recettes produites par SAS MAISON NOSH/PAMPAM sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site heypampam.com.
ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – Service Client
Afin de prévenir d’éventuels litiges, SAS MAISON NOSH/ PAMPAM mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@heypampam.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.